J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00472

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Arrêté du 18 novembre 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

NOR : INTA0300797A


Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 18 novembre 2003, la mission de l'association dite « Association Thérapie génique et cancers », dont le siège est à Bischheim, 1, rue du Marais, dans le Bas-Rhin, est reconnue d'utilité publique.

Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.